Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
Déposée, non examinéele 10 novembre 2026· Initiative : Yannick Neuderdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 novembre 2026 → 10 novembre 2026- 10 novembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
- 10 novembre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 novembre 2026
Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
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