Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Déposée, non examinéele 12 octobre 2026· Initiative : Dany Wattebleddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2026 → 12 octobre 2026- 12 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- 12 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2026
relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.