Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
Parcours du texte
Travaux
7 octobre 2026- 7 octobre 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 7 octobre 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
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