Pétitions · 17e législature
DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Parcours du texte
Travaux
7 octobre 2026- 7 octobre 2026Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 7 octobre 2026
rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
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