Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’instruction en famille
Parcours du texte
Travaux
7 octobre 2026- 7 octobre 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 7 octobre 2026
Instruction en famille
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.