Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026
Parcours du texte
Travaux
6 octobre 2026- 6 octobre 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 6 octobre 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.