Rapport d'information sans mission · 17e législature
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Parcours du texte
Travaux
30 septembre 2026- 30 septembre 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 30 septembre 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
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