Rapport d'information sans mission · 17e législature
La valeur du sauvé
Parcours du texte
Travaux
15 juillet 2026- 15 juillet 2026Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 15 juillet 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.