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Rapport d'information sans mission · 17e législature

La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Parcours du texte

Travaux

8 juillet 2026
  1. 8 juillet 2026
    Dépôt de rapport

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Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 8 juillet 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.