Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’avenir des commerces de proximité
Parcours du texte
Travaux
8 juillet 2026- 8 juillet 2026Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 8 juillet 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité
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Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.