Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Parcours du texte
Travaux
2 juillet 2026- 2 juillet 2026Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport · 2 juillet 2026
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de M. Jean-Luc Fugit
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