Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’effet boule de neige de la dette
Parcours du texte
Travaux
2 juillet 2026- 2 juillet 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 2 juillet 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’effet boule de neige de la dette
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.