Rapport d'information sans mission · 17e législature
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Parcours du texte
Travaux
1 juillet 2026- 1 juillet 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 1 juillet 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.