Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
Parcours du texte
Travaux
1 juillet 2026- 1 juillet 2026Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 1 juillet 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber de M. Nicolas Ray
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Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.