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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Parcours du texte

Travaux

30 juin 2026
  1. 30 juin 2026
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 30 juin 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.