Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
Parcours du texte
Travaux
30 juin 2026- 30 juin 2026Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 30 juin 2026
Rapport d'information n°2991
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.