Rapport d'information sans mission · 17e législature
L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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Travaux
25 juin 2026- 25 juin 2026Dépôt de rapport
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Rapport · 25 juin 2026
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
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