Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Parcours du texte
Travaux
24 juin 2026- 24 juin 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 24 juin 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
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