Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Parcours du texte
Travaux
24 juin 2026- 24 juin 2026Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
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Rapport d'information · 24 juin 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.