Rapport d'information sans mission · 17e législature
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Parcours du texte
Travaux
18 juin 2026- 18 juin 2026Dépôt de rapport
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Textes (1)
Rapport · 18 juin 2026
rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard
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