Rapport d'information sans mission · 17e législature
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Parcours du texte
Travaux
3 juin 2026- 3 juin 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 3 juin 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
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