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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Parcours du texte

Travaux

20 mai 2026 → 17 juin 2026
  1. 20 mai 2026
    Création d'une commission d'enquête· Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
  2. 17 juin 2026
    Nomination de rapporteur· Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
    Rapporteur : Gérard Leseul

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.