Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Parcours du texte
Travaux
5 novembre 2025 → 6 mai 2026- 5 novembre 2025Création d'une commission d'enquête· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 5 novembre 2025Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducationRapporteur : Alexis Corbière
- 6 mai 2026Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 6 mai 2026
protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
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