Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Parcours du texte
Travaux
15 avril 2026- 15 avril 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 15 avril 2026
rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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