Rapport d'information sans mission · 17e législature
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Parcours du texte
Travaux
1 avril 2026- 1 avril 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 1 avril 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
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