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Rapport d'information sans mission · 17e législature

La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Parcours du texte

Travaux

18 février 2026
  1. 18 février 2026
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 18 février 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

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