Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Parcours du texte
Travaux
4 février 2026 → 8 juillet 2026- 4 février 2026Création d'une commission d'enquête· Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- 18 février 2026Nomination de rapporteur· Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceRapporteur : Cyrielle Chatelain
- 8 juillet 2026Dépôt de rapport· Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 8 juillet 2026
rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.