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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’égalité salariale

Parcours du texte

Travaux

27 janvier 2026
  1. 27 janvier 2026
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 27 janvier 2026
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

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