Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Parcours du texte
Travaux
14 janvier 2026 → 1 juillet 2026- 14 janvier 2026Création d'une commission d'enquête· Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- 27 janvier 2026Nomination de rapporteur· Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesRapporteur : Elsa Faucillon
- 1 juillet 2026Dépôt de rapport· Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 1 juillet 2026
rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.