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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

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Parcours du texte

Travaux

18 décembre 2025 → 9 juin 2026
  1. 18 décembre 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
  2. 6 janvier 2026
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
    Rapporteur : Aurélie Trouvé
  3. 9 juin 2026
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 9 juin 2026
rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

6 janvier 2026Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsNomination d'un rapporteur