Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Parcours du texte
Travaux
18 décembre 2025 → 2 juin 2026- 18 décembre 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- 6 janvier 2026Nomination de rapporteur· Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeRapporteur : Joëlle Mélin
- 2 juin 2026Dépôt de rapport· Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 2 juin 2026
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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