Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Parcours du texte
Travaux
12 novembre 2025 → 27 avril 2026- 12 novembre 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
- 12 novembre 2025Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducationRapporteur : Charles Alloncle
- 27 avril 2026Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 27 avril 2026
rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.