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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Parcours du texte

Travaux

23 octobre 2025
  1. 23 octobre 2025
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Rapport d'information · 23 octobre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

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