Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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Travaux
23 octobre 2025- 23 octobre 2025Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 23 octobre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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