Rapport d'information sans mission · 17e législature
Mission d'information sur les congés parentaux
Parcours du texte
Travaux
16 octobre 2025- 16 octobre 2025Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 23 octobre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux
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