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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

Parcours du texte

Travaux

15 octobre 2025
  1. 15 octobre 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 15 octobre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

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