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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Parcours du texte

Travaux

30 septembre 2025
  1. 30 septembre 2025
    Dépôt de rapport

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Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 30 septembre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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