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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

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Travaux

24 septembre 2025
  1. 24 septembre 2025
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Rapport d'information · 24 septembre 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

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