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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Parcours du texte

Travaux

12 septembre 2025
  1. 12 septembre 2025
    Dépôt de rapport

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Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 12 septembre 2025
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024

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