Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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Travaux
10 juillet 2025- 10 juillet 2025Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 10 juillet 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
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