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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Parcours du texte

Travaux

9 juillet 2025
  1. 9 juillet 2025
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Rapport d'information · 9 juillet 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

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