Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Parcours du texte
Travaux
9 juillet 2025 → 10 décembre 2025- 9 juillet 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- 9 juillet 2025Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la sociétéRapporteur : Sébastien Saint-Pasteur
- 10 décembre 2025Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 10 décembre 2025
rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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