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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

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Travaux

18 juin 2025
  1. 18 juin 2025
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Rapport d'information · 18 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »

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