Rapport d'information sans mission · 17e législature
Le futur de la politique de la ville et son financement
Parcours du texte
Travaux
18 juin 2025- 18 juin 2025Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 18 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.