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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Parcours du texte

Travaux

16 juin 2025
  1. 16 juin 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 16 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

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