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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Parcours du texte

Travaux

11 juin 2025
  1. 11 juin 2025
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Rapport d'information · 11 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

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