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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

Parcours du texte

Travaux

5 juin 2025
  1. 5 juin 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 5 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique

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