Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°552).

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse