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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Parcours du texte

Travaux

5 mars 2025 → 10 juillet 2025
  1. 5 mars 2025
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
    Rapporteur : Alexandre Loubet
  2. 10 avril 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
  3. 10 juillet 2025
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 10 juillet 2025
Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Scrutins publics (0)

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