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Mission d'information · 17e législature

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Parcours du texte

Travaux

8 avril 2025 → 24 septembre 2025
  1. 8 avril 2025
    Création d'une mission d'information
  2. 24 septembre 2025
    Nomination de rapporteur
    Rapporteur : Ian Boucard

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