Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Parcours du texte
Travaux
12 mars 2025 → 9 juillet 2025- 12 mars 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- 20 mars 2025Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsRapporteur : Benjamin Lucas-Lundy
- 9 juillet 2025Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 9 juillet 2025
rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Scrutins publics (0)
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